Procès Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du Conseil Régionale Centre Du 24 Mai 2007


L’an deux mil sept et le jeudi vingt quatre du mois de mai à 9h30 heures, l’Assemblée Générale Ordinaire du Conseil Régional Centre de l’Ordre National des Experts Comptables, des Commissaires aux Comptes et des Comptables Agrées, s’est réuni à l’ISGP Bordj El Kifane.

L’assemblée générale a élu un bureau, chargé d’organiser cette assemblée, composé de messieurs ;

- SIFI Smail, Président ;
- HANACHI Meliani, membre ;
- BOUSSOURA Mohamed remplacé par BENHAMOUDA Yahia, membre ;

L’ordre du jour de la réunion est la suivant :

1)Approbation du rapport moral et financier,
2)Présentation du projet de résolution

Après avoir constaté que le quorum est atteint, le Président déclare que l’assemblée générale peut valablement délibéré.

Il donne lecture du rapport moral ainsi que le rapport financier.


Résolution N° 01 : Rapport moral et financier.

L’assemblée générale ordinaire du Conseil Régional Centre, après présentation de son rapport moral et financier portant sur l’exercice 2006 et lecture du rapport du censeur ;

· Adopte le rapport moral et financier dans toutes ses parties ;
· Affecte le résultat comptable de 4 967 291,87 DA au fonds associatif du Conseil Régional Centre ;
· Donne quitus aux élus du Conseil Régional Centre.

Cette résolution est adoptée à la majorité.

Résolution N° 02 : Règlement intérieur de l’Ordre

L’assemblée générale des professionnels de la Région Centre, après avoir constaté les insuffisances du règlement intérieur de l’ordre des professionnels, mande le conseil régional centre à l’effet de proposer les amendements nécessaires au présent règlement de l’ordre et doter les diverses commissions d’un règlement intérieur propre, ces documents étant à mettre à la disposition des professionnels.

Cette résolution est adoptée à la majorité.

Résolution N°03 ; L’avant projet de loi portant réorganisation de la profession comptable libérale

L’assemblée générale des professionnels de la Région Centre, consciente des dangers qui menacent la profession comptable libérale tels que contenus dans l’avant projet de loi portant réorganisation de la profession, interpelle les pouvoirs publics quant à la nécessité d’intégrer les préoccupations des professionnels formulées aux instances concernés par le conseil national qui vont dans le sens ;

· De l’unicité de l’instance ordinale ;
· De l’unification des 3 corps (experts comptable, commissaires aux comptes et comptable) ;
· De l’indépendance du professionnel libéral conformément aux normes internationales

Cette résolution est adoptée à la majorité


Résolution N°04 : Cotisation des adhérents.

L’assemblée générale des professionnels de la Région Centre, demande aux professionnels de la région centre de cotiser au niveau du conseil régional et non au conseil national.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Résolution N°05 : L’assainissement du tableau de l’ordre Régional.

L’assemblée générale des professionnels de la Région Centre, mande le conseil régional centre à l’effet de procéder à un assainissement du tableau par la mise à jour des dossiers de tous les professionnels ;

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Résolution N°06 : Formalités de publicité légale.

L’assemblée générale ordinaire du Conseil Régional Centre, mande le Conseil Régional Centre de procéder à la publication des présentes résolutions.

Cette résolution est adoptée à la majorité.

L’ordre du jour étant épuisé, l’assemblée générale ordinaire est levée à 17h30.

Monsieur SIFI Smail, Président ;

Monsieur HANACHI Meliani, membre ;

Monsieur BENHAMOUDA Yahia, membre ;

Dernière mise à jour : ( 04-11-2007 )